Avec la crise sanitaire, les retards au contrôle technique automobile se sont accumulés. Attention aux amendes qui sont néanmoins toujours d’application.
Vous l’avez peut-être déjà remarqué : lorsque vous devez présenter votre véhicule au contrôle technique, vous êtes dans l’obligation de prendre rendez-vous au préalable sur le site www.autosecurite.be. Mais vous devrez faire face à une sérieuse problématique : dû à la crise sanitaire, certaines stations ont pris tellement de retard que les premiers créneaux disponibles ne le sont que dans un délai de plusieurs semaines.
En sachant que chaque automobiliste dispose d’une date limite de présentation à l’organisme de contrôle et qu’il risque une amende s’il ne respecte pas l’échéance, le législateur a-t-il prévu temporairement une certaine tolérance ? Une question parlementaire dans ce sens a été soumise au Ministère de la Justice.
En cas d’accident
La députée du Vlaams Belang Kathleen Bury a évoqué le cas de figure suivant : un accident avec une voiture dont le certificat de contrôle technique est périmé à cause de longs délais lors de la prise de rendez-vous.
Dans ce genre de situation, il s’avère que l’assureur de l’automobiliste indemnisera les tiers éventuellement impliqués mais pourrait se retourner contre lui si d’éventuels manquements à la sécurité (pneus lisses, défectuosités mécaniques, etc.) sont constatés sur le véhicule. Il faut toutefois qu’il arrive à prouver que ceux-ci sont bien en cause.
